J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570826A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2005, Mme Michelle Cazanove, sous-préfète, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 29 août 2005, pour une durée de trois ans.